classifications et rémunérations
09/05/2012 00:00:00 -
Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le cont...... de le repositionner et de lui verser les rémunérations dues en conséquence. Cour de cassation, chambre sociale, 23 novembre 2011, n° 10-30.236 « La cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur la seule note de service
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av...... on peine à se retrouver », résume Patrick Enot. Premières fondations à revoir : les grilles et les classifications, notamment à l’aune des nouvelles fonctions qui ont récemment fait leur apparition
27/12/2017 12:00:00 -
De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémuné......De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémunérations mais aussi concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
22/02/2017 00:00:00 -
Cette année encore, les structures du privé non lucratif disposeront de peu de marges de manœuvre po......Cette année encore, les structures du privé non lucratif disposeront de peu de marges de manœuvre pour négocier des revalorisations de rémunération significatives. Les syndicats invitent les salariés
19/02/2014 00:00:00 -
Tous les partenaires sociaux de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs ont sign...... Tous les partenaires sociaux de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs ont signé l'accord du 9 janvier 2014 sur les rémunérations et les classifications. Il prévoit notamment
11/04/2024 00:00:00 -
Pour débloquer les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE), l'organisation p...... ensuite pérennisée dans le cadre d'un accord classification-rémunération-congés, avance Axess. Si l'organisation syndicale CFDT reconnait une "avancée", elle pointe encore des points de blocages comme
27/06/2024 00:00:00 -
L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, socia...... du même jour fixant les modalités de négociation de la convention collective unique et étendue a lui aussi fait l’objet d’un agrément. Au menu des négociations du second semestre ? Classifications
01/02/2024 00:00:00 -
Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédérati...... annuels à compter du 1er juillet 2023 jusqu'à la mise en œuvre du système de classification et de rémunération de la CCUE. S'y ajoutent, une prime de revalorisation de 1,3 % mensuelle pour les rémunérations
18/04/2024 00:00:00 -
Quelle sera l’issue des discussions prévues le 18 avril dans la branche sanitaire, sociale et médic...... accord classifications-rémunérations-congés. Un sujet pour lequel la CFDT a soumis son propre projet, dévoilé à la presse le 15 avril.
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co...... professionnelles représentatives (CFDT, CGT, FO, SUD). Un travail de concertation s’est engagé autour d’un premier projet de classification et de rémunération proposé par la confédération. L’État a alors accepté
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... demande la conclusion avant la fin novembre 2024 d'un accord portant a minima sur les classifications, les rémunérations et les congés, faudra-t-il aller jusqu'à la dénonciation des conventions collectives
19/06/2024 00:00:00 -
« Un accord historique, fruit du consensus et du dialogue social. » Le 18 juin, la confédération Ax...... et des thématiques, à commencer par les classifications / rémunérations / temps de travail, sont enfin fixés. Les accords doivent être agréés avant le changement d’exécutif [2] plaidaient, mi-juin, les signataires
30/06/2009 00:00:00 -
La poursuite des négociations sur la rénovation de la convention collective de 1966 s'annonce ardue....... aux classifications. Et d'engager à la rentrée celui sur les rémunérations. Pour un accord global à la fin de l'année? Pour l'heure, les partenaires, qui se sont entendus sur un « état des lieux des métiers et emplois
29/10/2024 23:00:00 -
La branche Autonomie doit jouer tout son rôle pour préserver les structures des désaccords entre fin...... doivent être inscrits au PLFSS pour nous permettre de conclure un accord sur les classifications et les rémunérations. Au-delà, nous avons aussi devant nous un vrai enjeu de réformes tarifaires
07/12/2011 00:00:00 -
En puisant dans la convention collective et en s’appuyant sur un CPOM, une association francilienne ......En puisant dans la convention collective et en s’appuyant sur un CPOM, une association francilienne s’est réorganisée en pôles. Et a fait en sorte que les rémunérations des directeurs de pôle
21/02/2024 00:00:00 -
Peu d’enthousiasme à la veille de la conférence salariale qui devait se tenir le 28 février. Du moi....... » La BAD « responsable » « La conférence salariale ne concerne pas que la Bass, mais aussi la branche du domicile (BAD) qui, elle, a fait le job en signant un avenant de révision des classifications
16/05/2023 00:00:00 -
La commission paritaire de la branche associative sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lu...... dans le nouveau système de classifications et rémunérations... « Chantage de l'État » « Soumis à un chantage de l’État, les employeurs font face à une urgence qu’ils cherchent à leur tour à nous imposer, s'agace
15/11/2023 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre f....... Et ce, en prenant en compte les attentes des organisations syndicales sur les questions des bas salaires, de garantie Ségur et de rémunération minimale de la future classification. L’objectif était de montrer
18/10/2023 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il de l’avenant du 26 septembre en jeu dans la branche sanitaire, sociale et médico-...... système de classifications-rémunérations, voire avant : la négociation de modalités d’application spécifiques est prévue en cas de financements anticipés par les pouvoirs publics. Sans compter la définition
27/02/2020 00:00:00 -
Quatre avenants à la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour ......, signé le 26 avril 2017 (classification), n° 45 du 14 décembre 2017 (révision du fonds d’aide au paritarisme), n° 47 du 29 mars 2018 (rémunération), et n° 50 du 19 mars 2019 (négociation salariale annuelle